Crédit d’impôt pompe à chaleur

Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pompe à chaleur 2019 est passé à une nouvelle version : le CITE 2020. Ce crédit d’impôt pour la transition énergétique est octroyé aux ménages aux revenus « intermédiaires » avec des ressources situées entre un plafond et un plancher :

• Plafond : revenus inférieurs à un plafond qui dépend du quotient familial.
• Plancher : revenus supérieurs à une valeur suivant le nombre de personnes qui compose le ménage.

Le crédit d’impôt pompe à chaleur 2020 est valable pour ces ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale (maison ou appartement) entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Le logement doit par ailleurs avoir été construit depuis plus de 2 ans avant le début des travaux.

Par rapport au crédit d’impôt pompe à chaleur 2019, le montant du CITE 2020 n’est plus calculé suivant un pourcentage des dépenses éligibles (jusqu’à 50 % auparavant). Cette réduction d’impôt pour clim de type PAC est définie en fonction d’un forfait par type de travaux, dont les dépenses ne peuvent pas dépasser les 75 % du coût total d’acquisition du matériel et des accessoires nécessaires à son installation. Les montants accordés sont plafonnés comme suit :

• 4 800 € pour un couple avec une imposition commune ;
• 2 400 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) ;
• +120 €/personne à charge supplémentaire et 60 €/enfant en résidence alternée.

Par type de dépenses éligibles pour les pompes à chaleur autres que les PAC air-air*, les montants sont les suivants :

*en raison de sa faible efficacité énergétique (COP) par rapport aux autres pompes à chaleur, la pompe à chaleur air-air n’est pas éligible au CITE, mais uniquement aux primes énergies 2020 (CEE - Certificats d’Economie d’Energie)

Pour être éligible au crédit d’impôt pompe à chaleur, il est nécessaire de remplir certains critères. La première chose à savoir, c’est que le CITE doit être demandé lors de la déclaration d’impôt. Ensuite, il est uniquement disponible pour les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit dans un logement occupé en tant que résidence principale et ayant été achevé depuis plus de 2 ans. Concernant les travaux éligibles pour les pompes à chaleur, il s’agit des :

• Pompes à chaleur air-eau et géothermiques (eau-eau, sol-eau et sol-sol) dédiées au chauffage ou au chauffage et à l’ECS (eau chaude sanitaire) ;
• Pompes à chaleur destinées à la production d’ECS (chauffe-eau thermodynamique).

Et comme tout autre financement de l’État, afin de bénéficier du crédit d’impôt pompe à chaleur 2020, les travaux doivent être confiés à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) avec la mention QualiPAC.

En application de l’article 15 de la loi de Finances 2020, le crédit d’impôt pompe à chaleur est voué à disparaître, mais cela se fera progressivement pour devenir l’aide « Ma Prime Rénov’ ». Le CITE 2020 actuel est valable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et cohabite déjà avec une première version de la nouvelle prime destinée aux ménages aux revenus les plus modestes. À partir du 1er janvier 2021, le CITE ne sera plus effectif, mais tous les ménages sauf les plus aisés pourront encore bénéficier d’une extension de bénéfice.

D’autres informations concernant les aides pour acquérir une pompe à chaleur :

• La prime pompe à chaleur, qu’est-ce que c’est ?
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