Qu’est-ce que le pacte énergie solidarité pompe à chaleur ?

Pacte énergie solidarité pompe à chaleur cumule plusieurs dispositifs pour permettre aux ménages aux revenus modestes et très modestes de disposer d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une pompe à chaleur hybride utilisant des énergies renouvelables pour chauffer la maison ou l’appartement tout en produisant de l’eau chaude sanitaire. Et lorsqu’elle est couplée avec des ventilo-convecteurs, il est aussi possible de rafraîchir le logement en été. Les deux principales qui sont plébiscitées dans ce projet sont :

• « Coup de pouce chauffage » financé par les CEE (Certificats d’Economies d’Energies) ;
• « Habiter Mieux – Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Également appelé prime à la conversion chaudière, l’opération « Coup de pouce chauffage » initiée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire permet d’avoir une prime d’un montant pouvant aller jusqu’à 4 000 € en remplacement d’une vieille chaudière fonctionnant au charbon, au gaz ou au fioul (hors chaudières à condensation) par une pompe à chaleur air-eau ou une pompe à chaleur hybride. Les ménages aux revenus très modestes recevront 4 000 € de prime tandis que les autres ménages auront droit à 2 500 €. Pour en bénéficier, il suffira de compléter le formulaire sur le site de pacte énergie solidarité pompe à chaleur puis de constituer un dossier de demande de prime avant toute signature d’un devis d’installation. Ensuite, les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Lorsque ceux-ci sont terminés, il ne reste plus qu’à retourner l’ensemble des documents nécessaires accompagnés de la facture acquittée pour recevoir la somme suivant les ressources.

L’Agence nationale de l’habitat plus connu sous le nom Anah propose des aides à la rénovation énergétique. Le programme « Habiter Mieux – Agilité » a été mis en place pour ceux souhaitant remplacer leur système de chauffage énergivore par un autre appareil plus écologique comme une pompe à chaleur. La prime octroyée peut atteindre 8 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une pompe à chaleur géothermique. Le montant accordé dépendra des revenus des ménages. L’éligibilité à cette aide est la suivante :

• Le demandeur doit être un propriétaire réalisant des travaux dans sa résidence principale.
• Le logement dans lequel les travaux seront réalisés doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.
• L’aide est uniquement accordée aux ménages aux revenus modestes et très modestes.
• Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.
• L’aide doit être demandée avant la réalisation de travaux.

Ce qui est intéressant avec ce dispositif, c’est qu’il est accordé au moment des travaux afin que le demandeur n’ait pas à tout débourser de sa poche avant de se faire rembourser.

Pour les ménages aux revenus « intermédiaires » ne pouvant bénéficier de l’aide « Habiter Mieux – Agilité » de l’Anah, ils peuvent prétendre au crédit d’impôt 2020 anciennement CITE, qui sera uniquement effectif que pour l’année en cours – celui-ci sera fusionné avec Ma Prime Rénov’ à partir de 2021. Celui-ci est de 2 000 € pour l’installation ou le remplacement d’une pompe à chaleur air-eau et 4 000 € pour une pompe à chaleur géothermique. Pour en bénéficier, il faudra indiquer le montant des travaux sur la déclaration de revenus, cela implique que les travaux ont déjà été réalisés.

Dans le cas où le montant du pacte énergie solidarité pompe à chaleur ne peut pas financer entièrement le projet, il est possible de recourir à d’autres subventions et aides, cumulables avec le « Coup de pouce chauffage » et l’aide « Habiter Mieux – Agilité », telles que :

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