Qu’est-ce que la prime à la conversion chaudière ?
En cumulant certaines aides, il est possible d’avoir un soupçon de pompe à chaleur gratuite. Bien évidemment, il faudra débourser d’abord pour ensuite bénéficier de primes. La prime à la conversion chaudière permet de profiter d’une pompe à chaleur à moindre coût ; certaines PAC seulement sont éligibles.
Cette solution « Prime à la conversion chaudière » s’inscrit dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) ainsi que du dispositif « Coup de Pouce Chauffage » initié par l’État et financé par les fournisseurs d’énergie. Elle porte sur le remplacement d’une vieille chaudière qui fonctionne au gaz, au charbon ou au fioul par un autre équipement plus performant tout en étant écologique ; c’est le cas d’une pompe à chaleur utilisant les énergies renouvelables.
L’objectif de cette prime à la conversion chaudière pour bénéficier d’une climatisation gratuite ou d’une installation de pompe à chaleur gratuite est de faire bénéficier des consommateurs de systèmes de chauffage et de climatisation plus performants et soucieux de l’environnement tout en leur faisant sortir des énergies fossiles, et bien évidemment de réduire leur consommation d’énergie (électricité) pour atteindre la transition énergétique.
Comment fonctionne cette prime à la conversion chaudière pour une pompe à chaleur gratuite (1 € symbolique) ?
Il faut savoir en premier lieu que pour bénéficier d’une pompe à chaleur gratuite, il faudra faire partie des ménages aux revenus modestes et très modestes. Et ce n’est seulement qu’après déduction des aides et des économies d’énergie réalisées la première année d’utilisation du nouveau système de chauffage et de climatisation que cela sera entièrement gratuit. Cette offre porte sur l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride en remplacement d’une vieille chaudière au fioul, au gaz ou au charbon, autre qu’à condensation, jusqu’au 31 décembre 2020. Elle combine alors plusieurs aides :
- Coup de pouce chauffage (aide offerte par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) ;
- Ma prime Rénov’ (aide de l’État) ;
- « Habiter Mieux – Agilité » (aide de l’Agence nationale de l’habitat) ;
- Crédit d’impôt.
Coup de pouce chauffage
Prime de 4 750 € pour les ménages aux revenus modestes et 2 950 € pour les autres ménages faisant installer une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride dans leur résidence principale (maison ou appartement) construite depuis plus de 2 ans et située en France métropolitaine. Pour en bénéficier, il faudra faire la demande auprès d’un fournisseur d’énergie, signer le devis et faire réaliser les travaux puis compléter et signer le dossier en ligne. Le virement sera envoyé dans les 4 semaines après la validation du dossier.
Ma prime Rénov’
Après le « Coup de pouce chauffage » pour bénéficier d’une pompe à chaleur gratuite, il y a aussi « Ma prime Rénov’ », une aide fusionnant le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide « Habiter Mieux – Agilité ». Il s’agit d’une prime forfaitaire à montant variable suivant les revenus du ménage et la nature des travaux. Pour en bénéficier, il sera nécessaire de faire la demande en amont des travaux sur le site dédié pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Pour les ménages aux revenus intermédiaires ou classiques, ils devront en faire la demande sur leur déclaration d’impôt jusqu’à fin 2020.
Aide « Habiter Mieux – Agilité »
Bien que cette aide ait été fusionnée avec le CITE, elle reste encore disponible dans le cadre de l’offre « Prime à la conversion chaudière ». Elle permet de profiter d’une prise en charge à hauteur de 50 % du montant HT de la totalité des travaux pour les ménages aux revenus très modestes et 35 % pour ceux aux revenus modestes. Il faudra s’adresser à l’Anah pour pouvoir en bénéficier et attendre l’acceptation du dossier avant de signer le devis et faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Crédit d’impôt
Accessible aux propriétaires et aux locataires d’une habitation (maison ou appartement) ayant été construite il y a plus de 2 ans en France métropolitaine, le crédit d’impôt est une aide fiscale permettant de profiter d’une déduction à hauteur de 30 % pour tous travaux relatifs à la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC eau-eau, air-eau ou hybride). Pour en bénéficier, il faudra renseigner le montant des travaux (aides déduites) dans la case crédit d’impôt pour la transition énergétique dans la déclaration d’imposition. Ensuite, 30 % du montant renseigné seront déduits des ISR (impôt sur le revenu).
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