Règlementation climatisation, les grandes lignes

Pour l’installation d’un système de climatisation, celle-ci doit obligatoirement passer par un professionnel agréé sauf pour le cas d’un climatiseur monobloc ou d’un climatiseur mobile n’induisant aucune règlementation. Ces types d’appareils se composent généralement d’une seule unité dans laquelle se trouvent tous les composants (détendeur, compresseur, condenseur et évaporateur) et qui se branche directement à une prise. La solution du monobloc ou du mobile est uniquement adaptée aux espaces avec une petite superficie.

Installation et mise en service obligatoires par un professionnel agréé

Ainsi, seuls les climatiseurs à éléments séparés ou split sont soumis à une installation et une mise en service règlementées : un professionnel doit impérativement les mettre en place. Sinon, il doit disposer d’une attestation qui prouve qu’il est habilité à installer un système de climatisation : climatisation mono split, climatisation multi split et climatisation gainable (système mono split relié à un réseau de distribution d’air et des grilles de soufflage encastrées). La raison pour laquelle l’installation de climatisation est règlementée ainsi que la mise en service, c’est parce que celle-ci nécessite la manipulation d’un liquide caloporteur assez délicat généralement appelé fluide frigorigène ; lequel peut être nocif pour la santé ainsi que pour l’environnement. La loi oblige ainsi les particuliers souhaitant adopter une climatisation split à ne pas l’installer eux-mêmes ni à les mettre en service.

Attestation aptitude fluide frigorigène et de capacité fluides frigorigènes

La manipulation d’un fluide frigorigène doit uniquement se faire par un professionnel certifié. Pour faire installer une climatisation split, il est nécessaire de trouver un artisan disposant de cette certification de climatisation : attestation aptitude fluide frigorigène. Généralement, ce sont les techniciens travaillant pour une société détenant une attestation de capacité d’installation qui en disposent. Afin de l’obtenir, ils doivent passer par une évaluation (théorique et pratique) auprès d’un établissement évaluateur certifié. Si les techniciens travaillent à leur compte, ils doivent également détenir une attestation de capacité d’installation. Une attestation de capacité fluides frigorigènes (catégorie 1, 2, 3, 4 et 5) doit par ailleurs être renouvelée tous les 5 ans dans la mesure où des changements peuvent s’opérer au niveau des règlementations.

Vous pouvez aussi vous référer aux termes suivants : qualibat, rge et label.

Pour une installation de climatisation dans un logement neuf, celle-ci doit obligatoirement respecter la règlementation thermique RT 2012. Concernant cette dernière, elle a été mise en place afin de réduire la consommation énergétique résidentielle et concerne tout ce qui est éclairage dans les logements, l’isolation, l’eau chaude sanitaire ainsi que le système de chauffage et de climatisation. Pour les nouvelles habitations, la RT 2012 climatisation et autre indique que la totalité de l’énergie consommée exprimée en CEP (consommation d’énergie primaire) doit se situer entre 0 et 50 kWhEP/m²/an au maximum ; bâtiment basse consommation (BBC).

La loi est précise en matière d’entretien d’une climatisation. Pour tout appareil contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène ou ayant une puissance nominale de 12 kW au minimum, il y a une obligation d’entretien dans l’année civile de la mise en place du système et par la suite tous les 5 ans. La règlementation climatisation concernant l’entretien stipule par ailleurs que celui-ci doit obligatoirement être confié à un artisan agréé qui dispose d’une attestation aptitude fluide frigorigène s’il travaille pour une entreprise ou d’une attestation de capacité fluides frigorigènes s’il travaille à son compte.

L’inspection obligatoire réalisée par un professionnel donne lieu à un certificat d’étanchéité d’une validité de 5 ans. Celui-ci se présente comme un rapport contenant différentes informations sur le système de climatisation (dimensions de l’appareil, rendement…) et les commentaires de l’artisan concernant les possibilités d’amélioration ou de remplacement ainsi que l’usage

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Normes européennes en matière de climatisation

Dans la mesure où ces types d’appareils ont un impact sanitaire et écologique lorsqu’ils sont en mauvais état, il est tout à fait normal qu’ils soient encadrés par des normes de climatisation européennes. Mises à jour par la directive ERP (Energy Related Products) en 2013, celles-ci impliquent que toute unité d’un système de climatisation doit avoir une étiquette mentionnant différentes informations : puissance de la climatisation exprimée en kW, niveau sonore exprimé en dB, SEER (coefficient de performance frigorifique saisonnier) et SCOP (coefficient de performance thermique saisonnier) ; le SCOP est uniquement disponible sur les appareils réversibles ainsi que les pompes à chaleur.

En France, la climatisation la plus répandue est la climatisation mono split : une unité intérieure interconnectée à une unité extérieure par liaison frigorifique. Pour ce type d’appareil, le confort est optimal à l’intérieur au niveau du bruit, mais ce n’est pas la même chose à l’extérieur. Il est impératif que le niveau sonore de la climatisation ne soit pas trop élevé puisque cela peut engendrer une nuisance sonore laquelle est amendable comme l’indique l’article R 1334-31 du Code de la Santé publique : « un bruit est considéré comme nuisance sonore s’il est intense, répétitif ou long ». Les voisins peuvent ainsi se plaindre auprès des autorités pour bruit de climatisation trop élevé : une nuisance sonore regardée comme infraction amendable. Cela peut amener à une interdiction de climatisation des autorités.

Se référer également aux articles suivants concernant les rapports avec le voisinage : reglementation climatisation voisinage, lettre autorisation syndic installation climatisation et jurisprudence climatisation copropriété.

Distance du climatiseur et voisinage

Il est vrai que le Code d’Urbanisme n’indique pas une distance obligatoire d’un système de climatisation avec groupe extérieur dans le voisinage, mais il précise toutefois que toute construction doit être bâtie au minimum à 3 m des limites de la propriété. Ainsi, la norme de distance d’une climatisation est de 6 m au minimum sinon 10 m dans le cas d’une pompe à chaleur.

D’autres articles de notre guide sur la climatisation :

• Les différents types de climatisation
• L’utilisation d’un appareil de climatisation
• Qu’est-ce que la classe énergetique d’un climatiseur ?
• Quelle climatisation choisir ?
• L’histoire de la climatisation
• L’air conditionné dans tous ses états
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