Interdiction de climatisation les choses à savoir !

Dans quels cas y a-t-il interdiction de climatisation ?

Il n’y a pas d’interdiction de climatisation à proprement dit dans la mesure où l’amélioration du confort dans son logement est un droit fondamental. Seulement, certains appareils sont soumis à des règlementations, notamment les climatiseurs à éléments séparés dits split, dont la caractéristique principale est le groupe extérieur installé en façade. Dans le cas d’une copropriété, ce qui implique un immeuble et des appartements, il est nécessaire de se conformer au règlement intérieur, mais également à la réglementation de climatisation relatif au plan local d’urbanisme (PLU) pour l’installation d’une unité extérieure de climatisation.

Interdiction climatisation — Dans quel cas les clims sont interdites ?

Que dit le règlement de copropriété ?

En matière d’interdiction de climatisation, cela fait souvent référence à l’installation d’une unité extérieure de climatisation en appartement. Chaque immeuble est régi par un règlement de copropriété puisqu’il y a des parties communes, comme les couloirs, les escaliers et la façade du bâtiment. La mise en place d’un appareil au niveau de la façade par exemple viendra modifier l’aspect de l’immeuble. Les modifications portant sur celle-ci doivent prendre en compte le règlement si elles sont autorisées ou non. Dans le cas où le règlement n’est pas accessible pour une quelconque raison, le syndic de copropriété peut répondre à toutes questions s’y afférant.

Généralement, il n’y a pas d’interdiction de climatisation à proprement dit en copropriété, mais seulement des exigences à respecter pour ne pas gêner d’autres copropriétaires. Ainsi, le règlement de copropriété peut définir un niveau sonore (bruit généré par l’unité extérieure), une couleur pour ne pas « faire tâche » avec celle de l’immeuble ou des modèles spécifiques pour une uniformisation avec les appareils déjà mis en place auparavant. Dans le cas où une interdiction de climatisation est présente dans le règlement, il sera toujours possible d’y remédier en convoquant une assemblée générale de copropriétaires puis en ayant 75 % des voix lesquelles représentent la double majorité selon l’article 26 afin de modifier cette ligne.

La référence au plan local d’urbanisme (PLU)

Il n’y a pas que le règlement de copropriété qui peut porter une interdiction de climatisation. En effet, la modification de la façade d’un immeuble est soumise au PLU – plan local d’urbanisme. Même si aucun point n’est mentionné dans le règlement, cela peut ne pas être le cas pour le PLU à vérifier auprès de la mairie. Il faut comprendre que pour des raisons d’harmonisation, certains quartiers sont strictement règlementés notamment en matière d’esthétique ; les quartiers qui se trouvent près de monuments classés sont les plus concernés. Si le PLU en interdit la modification, la seule solution de climatisation sera un appareil sans unité extérieure : climatiseur monobloc.

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Résumé

Les systèmes de chauffage et de climatisation peuvent être soumis à certaines règlementations. Il n’y a pas d’interdiction de climatisation à proprement dit, mais une possible proscription de certains types de climatiseurs dans certains types de bâtiments : climatisation split en appartement.
Dans un immeuble, le règlement de copropriété doit être suivi à la lettre et concernant l’installation d’une climatisation split, c’est-à-dire avec groupe extérieur installé en façade, il peut l’interdire pour différentes raisons ou l’autoriser, mais avec des contraintes concernant le niveau sonore, la couleur et le modèle. Il est toutefois possible de modifier le règlement lors d’une assemblée générale des copropriétaires en obtenant 2/3 des voix.
Outre le règlement de copropriété, l’interdiction de climatisation peut aussi provenir du plan local d’urbanisme (PLU) qu’il est nécessaire de vérifier à la mairie. Celui-ci peut en effet prohiber la modification de la façade d’un immeuble pour des raisons d’harmonisation du quartier surtout si celui-ci est à proximité de monuments classés. Il n’y a aucun recours possible dans ce cas.