Norme distance climatisation la reglementation

Norme de distance d’une climatisation par rapport au voisinage

Les systèmes de chauffage et de climatisation sont devenus des éléments indispensables au confort des personnes. Ils permettent de profiter de l’air frais en été et de l’air chaud en hiver ainsi qu’une meilleure qualité de l’air. Toutefois, ils peuvent devenir la hantise des voisins. En effet, le climatiseur mono split, qui est le plus vendu en France, dispose d’une unité extérieure pouvant rapidement devenir insupportable. Et pour éviter des problèmes de voisinage, il faut respecter une norme au niveau de la distance. Ne pas suivre cette réglementation de climatisation peut entraîner des sanctions.

Norme distance climatisation — Quelles sont les normes et les distance règlementaire sur les clims ?

Quels climatiseurs sont concernés ?

En plus des normes d’installation de climatisation, il y a aussi la norme de distance de climatisation à respecter. Ce ne sont pas tous les types de climatiseurs qui sont concernés, mais uniquement la famille des systèmes à éléments séparés appelés communément « split » : climatiseur mono split, climatisation bi-split réversible de type pompe à chaleur air-air, climatisation gainable (une unité intérieure, une unité extérieure, un réseau de conduits de distribution d’air et des grilles ou bouches d’aération sous forme de plafonniers), climatiseur tri-split inverter… Toute climatisation dotée d’un groupe d’extérieur est ainsi soumise à une règlementation relative au voisinage.

Nuisances sonores

Si les systèmes de climatisation avec groupe extérieur n’engendrent pas des nuisances sonores à l’intérieur, il n’en est pas de même à l’extérieur. En effet, le compresseur générant le bruit se situe dans l’unité installée à l’extérieur pouvant occasionner une certaine nuisance. D’ailleurs, l’article R 1334-31 du Code de la Santé publique indique que tout bruit répétitif, intense ou long est considéré comme une nuisance sonore : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage » ; et qu’il est imputable directement aux propriétaires. De ce fait, les voisins peuvent se plaindre et la nuisance sonore est considérée comme une infraction amendable.

Distance limite par rapport au voisinage

Malheureusement, il n’y a pas de règlement précis en matière de norme de distance d’une climatisation par rapport au voisinage. Mais le Code d’Urbanisme définit tout de même une limite pour toute construction. Celle-ci doit obligatoirement être réalisée à 3 m au minimum des limites de la propriété. Il est alors recommandé de disposer le groupe extérieur de son système de climatisation à une distance de 6 par rapport au voisinage et au moins 10 m s’il s’agit d’une pompe à chaleur. Sinon, il ne faut pas hésiter à informer ses voisins avant l’installation de l’unité extérieure. Il ne faut pas oublier que les bonnes relations de voisinage permettent d’éviter différents problèmes. Le dialogue est le premier pas vers de bonnes relations.

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Résumé

Il existe une norme de distance d’une climatisation par rapport au voisinage concernant tous les systèmes à éléments séparés ou split : climatiseur mono split, climatisation gainable, climatisation multi split… Les unités extérieures de ces climatiseurs engendrent un certain bruit pouvant être d’une certaine intensité et ainsi nuire au voisinage. Le Code de la Santé publique est clair à ce sujet : tout bruit répétitif, intense ou long est considéré comme une nuisance sonore et celle-ci est amendable. Bien que le Code d’Urbanisme ne prévoit pas une distance limite par rapport au voisinage, on sait seulement que toute construction doit être réalisée à 3 m des limites de la propriété au minimum. Il est conseillé de garder une distance minimale de 6 m pour les climatiseurs classiques et 10 m pour les pompes à chaleur afin de garder de bonnes relations de voisinage.